KYB CHINAL'ordonnance peut s'appliquer à l'entreprise et à la personne responsable concernée selon les règles d'exécution chinoises. Elle est liée à un tribunal et à une affaire spécifiques.
CHINESE COMPANY RECORD EXPLAINED
限制高消费 · Restriction de consommation élevée
Un tribunal a imposé des restrictions sur certaines dépenses élevées liées à une affaire d'exécution.
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Ce que vous pouvez établir
Signification de cette mention
Ce qu'elle permet d'établir
Cela établit qu'une ordonnance de restriction judiciaire a été publiée et identifie l'affaire d'exécution associée.
À lire avec
Lisez l'entité restreinte, le rôle de la personne associée, le tribunal, le numéro d'affaire, la date d'émission et le statut actuel de l'exécution.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Que signifie 限制高消费 dans un registre d'entreprise chinois ?
L'ordonnance peut s'appliquer à l'entreprise et à la personne responsable concernée selon les règles d'exécution chinoises. Elle est liée à un tribunal et à une affaire spécifiques. Cela établit qu'une ordonnance de restriction judiciaire a été publiée et identifie l'affaire d'exécution associée.
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